Réintégration après un détachement - ministère d'origine mais autre région

Sujet initié par Marinda974, il y a 6 heures - 119 vues

Bonjour,

En principe, votre administration d'origine n'a pas à vous réintégrer à La Réunion du seul fait que c'est désormais votre lieu de résidence.

La règle, pour la fonction publique d'État, est la suivante : à l'expiration d'un détachement de longue durée, l'agent est réintégré dans son corps d'origine et affecté à un emploi correspondant à son grade. Le décret du 16 septembre 1985 prévoit même, si nécessaire, une réintégration immédiate en surnombre, puis une résorption à la première vacance. Il précise aussi que l'agent a une priorité pour retrouver le poste qu'il occupait avant son détachement, sous réserve des règles de mobilité.

Autrement dit, vous pouvez demander une affectation à La Réunion, mais [b]vous ne pouvez pas l'imposer, sauf si un poste correspondant à votre grade y est vacant et que votre administration accepte de vous y affecter. À défaut, elle peut parfaitement vous réaffecter dans votre administration d'origine, donc en pratique à Orléans ou sur un autre poste de votre ministère correspondant à votre grade.

Le point-clé est donc de distinguer :

[b]la réintégration, qui est votre retour dans votre corps/ministère d'origine ;
l'affectation, qui dépend ensuite des postes disponibles et des règles de gestion du ministère.

Trois points de vigilance :

Premier point : n'attendez pas le dernier moment. Le décret impose que vous fassiez connaître votre souhait de réintégration au moins trois mois avant la fin du détachement.

Deuxième point : formulez expressément, dans votre demande, que vous sollicitez une affectation à La Réunion, en expliquant votre résidence actuelle et en visant, si possible, des services ou postes précis.

Troisième point : si aucun poste n'est disponible à La Réunion, votre administration pourra vous proposer une autre affectation. Si vous refusez le poste qui vous est assigné, le décret prévoit que vous ne pouvez ensuite être nommée sur un autre emploi qu'en cas de vacance ouverte.

En conséquence, la réponse est la suivante : oui, vous pouvez demander à être réintégrée sur un poste à La Réunion ; non, votre ministère d'origine n'est pas tenu de vous y maintenir ; et, en l'absence de poste disponible dans cette région, il peut vous imposer une réaffectation dans son périmètre, y compris hors Réunion.

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Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

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